CGV


ARTICLE 1 : APPLICATION

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation régissent l’activité de la société SQY Escape SASU au capital de 25.000€ immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 833 456 452, dont le siège social est situé au 5 Place Paul Claudel 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX. Elles sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 : ACTIVITÉ

SQY Escape SASU a pour objet l’organisation et la commercialisation de jeux d’enquête en groupe de 3 à 6 personnes organisés en son établissement situé au 5 Place Paul Claudel 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX. Cet établissement dispose de quatre salles de jeux ainsi qu’une salle de séminaire pouvant faire l'objet d’une vente de prestations et produits complémentaires.

 

ARTICLE 3 – CONCEPT

SQY Escape est un concept de jeu d’évasion grandeur nature appartenant à la société SQY Escape SASU. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre (1) la société SQY Escape SASU et (2) les utilisateurs de la salle, lesquels seront nommés « UTILISATEURS » ensuite ; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ». Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de SQY Escape SAS, nommé ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel de SQY Escape SASU. L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ».  La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE JEU ».

SQY Escape SASU reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (http://www.sqy-escape.fr), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Les conditions générales de vente de SQY Escape SASU sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de SQY Escape SASU.

 

ARTICLE 4 – MISE À DISPOSITION ET UTLISATION DE LA SALLE

Selon le principe même du jeu, SQY Escape SASU accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but  de participer à un jeu organisé par SQY Escape SASU, lequel doit être réalisé en équipe de 3 à 6 personnes maximum.

Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 60 minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.

L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.

La complexité du jeu ne permet pas aux UTILISATEURS dont l’âge est inférieur à 10 ans de participer. Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les UTILISATEURS mineurs âgés de plus de 12 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISTEUR, SQY Escape SASU se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.

Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.

Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et matériels de SQY Escape SASU.

Durant toute sa présence au sein des locaux de SQY Escape SASU, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de SQY Escape SASU. À ce titre, SQY Escape SASU ne tolère aucune forme de violence, qu'elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment.  SQY Escape SASU se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe. Les joueurs devront en outre déposer leurs appareils d'enregistrement video et/ou audio sacs et objets personnels encombrants dans une consigne prévue à cet effet. 

SQY Escape SASU attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de SQY Escape SASU.

 

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix pratiqués par SQY Escape SASU sont indiqués sur le SITE INTERNET (dans l’onglet « réserver ») de SQY Escape SASU. Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION de soixante minutes. Les tarifs sont donnés pour l’ensemble du groupe, quel que soit leur nombre et évoluent comme suit :

En journée (10h-18h)

 

3 personnes

4 personnes

5 personnes

6 personnes

Prix TTC par personne

34€

25,5€

24€

17€

Prix total TTC

(pour une partie)

102€

102€

102€

102€

Personne supplémentaire

23€

19€

14€

 

 

Le soir (18h-21h30), week-end et jours fériés :

 

3 personnes

4 personnes

5 personnes

6 personnes

Prix TTC par personne

40€

30€

24€

20€

Prix total TTC

(pour une partie)

120€

120€

120€

120€

Personne supplémentaire

28€

21€

16€

 

 

Si un groupe d’UTILISATEURS souhaite modifier le nombre de participants moins de 48h avant le début de la PRESTATION, SQY Escape SASU se réserve le droit d’appliquer un supplément comme définit ci-dessus, qui pourra être réglé sur place. Le prix d’une personne supplémentaire correspond à 70% du prix pour un UTILISATEUR ayant préalablement réservé.

Si seuls deux UTILISATEURS souhaitent participer au jeu, une SESSION pour trois UTILISATEURS devra néanmoins être réservée.

Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle.

SQY Escape SASU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

 

ARTICLE 6 – RÉSERVATION

La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de SQY Escape SASU :

Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement.

Dans certains cas exceptionnels, le personnel de SQY Escape SASU peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE-INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de SQY Escape SASU ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.

Seul le paiement par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET. Si l’ACHETEUR ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire sur le SITE INTERNET, il devra se présenter à l’accueil de SQY Escape SAS afin de régler le montant en euros par carte de crédit.

SQY Escape SASU a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne.  Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’ACHETEUR dans ses bases de données.

Le SITE INTERNET est disponible en version française. En cas de contestation, seule cette version du SITE INTERNET et des conditions générales de vente pourra être opposée à SQY Escape SASU.

Une réservation ne peut être transférées ou revendues à des fins commerciales sauf autorisation tacite du personnel de SQY Escape SASU. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.

En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, l’UTILISATEURS pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. SQY Escape SASU se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 15 minutes ou plus, par rapport à l’heure de début de la prestation. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par SQY Escape SASU.

Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILIATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.

Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 6 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par SALLE.

SQY Escape SASU se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION, ANNULATION, MODIFICATION 

Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation ne peut être remboursée sauf à plus de 48h de la date de SESSION DE JEU et/ou dans le cadre d’une annulation du seul fait de SQY Escape SASU. Dans le cas, d’une annulation à moins de 48h, aucun remboursement ne sera effectué.

 

En cas de modification à la hausse du nombre de joueurs, un complément pourra être payé directement sur place, le jour de la SESSION DE JEU. (cf Article 5)

En cas de modification à la baisse du nombre de joueurs, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

 

En cas de retard du CLIENT supérieur ou égal à 15 minutes sur l’horaire réservé, SQY Escape SASU se réserve le droit d’annuler la prestation, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.

 

SQY Escape SASU se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

 

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET.

L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de SQY Escape SASU des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en acceptant les conditions générales de ventes.

L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de SQY Escape SASU acceptent d’ores et déjà d’être contacté par SQY Escape SASU et ce par téléphone ou SMS.

L’ACHETEUR renseignant les coordonnées des autres joueurs / UTILISATEURS (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) autorise SQY Escape SASU à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers.

SQY Escape SASU s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure au groupe SQY Escape SASU, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il convient de contacter SQY Escape SASU par courrier adressé au siège social.

 

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ

L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de SQY Escape SASU.

Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site.

Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de SQY Escape SASU. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L'UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entrainera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.

L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène).

 

ARTICLE 10 – PHOTOS ET CAMÉRAS

Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par SQY Escape SASU afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.).

SQY Escape SASU ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR.

Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de SQY Escape SASU de suivre la session de jeu et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS de jeu des UTILISATEURS.

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ

L’ensemble des éléments, textes, vidéos, images du site https://www.sqy-escape.fr sont la propriété exclusive de SQY Escape SASU. Toute reproduction est strictement interdite.

 

ARTICLE 12 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

 

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